République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12540
Dépôt du rapport le 17.12.2019
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 12540 A
Objet adopté en 3 débats le 25.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020
L 12540
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12334-A et objet(s) lié(s) | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12334-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017
PL-12540-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018

PL 12540 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12540 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018